L'enquête
publique, la CLIS, Mellergies : De quoi qu'on parle ?
1.
Il y a eu 2 enquêtes publiques,
du 17 novembre au 19 décembre 2003. Ces dernières
ont permis à la population de prendre connaissance des dossiers
et de donner leur avis (sur les registres ouverts à Melle,
St léger, Pouffonds et Paizay-le-Tort). Des réponses
ont été données individuellement par les commissaires
enquêteurs. Cependant, il faut savoir que même si l'avis
presque général est défavorable aux projets,
rien n’empêche les commissaires enquêteurs
de donner un avis favorable. Il faut savoir aussi que dans les enquêtes
publiques, même avec un avis défavorable des commissaires,
les préfets peuvent à leur tour donner leur aval aux
projets concernés.
2.
L’enquête « mise
à jour des activités exercées au sein de l’usine
RHODIA à MELLE »: Celle-ci était présentée
par la société Rhodia Food. Le périmètre
d’affichage était de 3 Km et elle concernait
les communes de Melle, St léger, Pouffonds, St Génard,
Paizay-le-Tort, Mazières sur Béronne, St Romans les
Melle, St Martin les Melle et Chail.
3.
L’enquête « Création
d’une unité de valorisation énergétique
renouvelable de la biomasse sur le site de l’usine RHODIA à
MELLE »: Cette autre était présentée
par la société Mellergies. Le périmètre
d’affichage était de 5 Km et elle concernait
les communes de Melle, Beaussais, Lezay, St Léger, St Vincent
la Châtre, Sompt, Tillou, Verrines sous Celles, Pouffonds, St
Génard, Paizay-le-Tort, Mazières sur Béronne,
St Romans les Melle, St Martin les Melle et Chail.
4.
Il faut savoir que les conseils municipaux
de ces communes ont été appelées à donner
leur avis en prenant une délibération au plus tard
dans les 15 jours suivant la clôture des registres d’enquêtes.
5.
La C.L.I.S. : C’est
une Commission Locale d’Information et de Surveillance, mise
en place par le préfet, qui a pour objet d’informer le
public très en amont d’un projet sur sa nature, ses effets
sur la santé et l’environnement. Si le projet est autorisé,
elle a un rôle de surveillance au titre de la réglementation
applicable aux installations classées pour la protection de
l’environnement. Elle comprend des représentants
de l’administration, des élus et des associations. CIMES
siège dans cette commission aux côtés de Deux-Sèvres
Nature Environnement, UFC Que Choisir, la Fédération
de pêche, l’Association Régionale pour la mesure
de la qualité de l’air en Poitou-Charentes...etc.
Dossier déposé par CIMES
lors des 2 enquêtes publiques :à télécharger en cliquant ici
Coupures de Presse sur
les enquêtes :
Télécharger
les coupures de presse en JPG parues dans la Nouvelle république, le Courrier de l'Ouest et la Concorde en cliquant
sur les références.
1.
Article sur l'enquête et la CLIS
:
2.
Article et réactions de CIMES.
Bilan sur le dossier Mellergies à la fin des
enquêtes (projet d'incinérateur) :
Les conclusions des commissaires enquêteurs
sont consultables par tous en mairie aux heures d’ouverture pendant
1 an, soit jusqu’en décembre 2004.
1.
Avis des conseils municipaux des
communes concernées :
Melle :
19 pour avec des réserves, 6 contre.
St Léger :
14 pour, 1 abstention.
Pouffonds :
9 pour avec restrictions : « seulement pour
le brûlage des farines animales », 1 contre.
Paizay-le-Tort :
1 contre, tous les autres pour.
Sompt :
favorable à l’unanimité, à condition
que ne soient brûlées que des farines animales.
Mazières sur
Béronne : 4 pour et 4 absentions.
St Romans les Melle :
avis favorable.
St Martin les Melle :
avis favorable.
St Vincent :
7 pour, 1 abstention, 3 contre.
Lezay :
9 abstentions, 2 contre, 7 pour.
Celles-sur-Belle :
6 abstentions, 14 pour.
2. Conclusions
des commissaires enquêteurs :
Avis sur les quatre communes :
En tout, 88 observations, 25 favorables et 63 défavorables.
A Melle, il y a eu 66 observations,
10 favorables et 56 défavorables.
A St Léger, il y a eu
10 observations, 6 favorables et 4 défavorables.
A Paizay-le-Tort, il y a eu 10
observations, 9 favorables et 1 défavorable.
A Pouffonds, il y a eu 2 observations,
0 favorable et 2 défavorables.
De plus, la pétition
CIMES fut déposée avec 686 signataires CONTRE
ce projet, elle a été prise en compte par
les commissaires enquêteurs qui ont estimé que l’enquête
a eu un impact notoire dans la population.
Ce qui ressort principalement
de l’enquête :
Observations
et nature |
Nombre
(total sur les 4 communes) |
Danger
pour la santé |
17 |
Pérennité
des stocks de farines |
16 |
Coût
financier exorbitant |
13 |
Nuisances
dues au trafic routier supplémentaire |
10 |
Apport
d’ordures ménagères et boues extérieures |
10 |
Méfaits
par le bruit |
10 |
Nuisance
pour le tourisme |
9 |
Apports
d’emplois (pour) |
4 |
Non
apport d’emploi (contre) |
7 |
Quelle
assurance de l’exploitation |
8 |
Dossiers de conclusions des commissaires
enquêteurs :
A
quoi tout cela peut-il servir ? exemple
du site de Benet.
Nouvelle
République 16/02/04: « Incinérateur de
Farines : l'axe Melle et Benet ».
Nouvelle
République 19/03/04: « Benet : l'enquête
publique rejette l'incinérateur ».
Courrier
de l’ouest 24/03/04: « CIMES ne désarme
pas ». Exemple de Benet.
Nouvelle
République 25/03/04: « Farines animales :
CIMES ne désarme pas ».
La CLIS du 28 juin 2004 :
Cette réunion fut très
animée, une page lui est consacrée avec coupures de presses,
des infos sur le déroulement de la réunion et des articles
sur l’arrêté d’autorisation d’incinérer
qui a été signé juste avant cette CLIS.
CLIS du
28 juin 2004
Premier recours au
TA en 08/2004 :
- Qué
to qu'olé cho truc ?: CIMES
poursuit sa lutte contre l’incinérateur par la voie des
tribunaux. Cette action est rendue possible grâce aux dons recueillis…
Plus de détails dans le communiqué de presse ci-dessous.
- Communiqué
de presse du 31 août 2004 et parution dans le C.O. :
Télécharger
le communiqué (33 Ko en Pdf)
Manif'festive du 18.09.2004 :
Avec l’aide des Chabifous,
CIMES a organisé le 18 sept 2004 une manifestation festive
dans Melle pour dire NON à l’incinérateur de boues
et de farines animales …. Un vrai succès pour cette
grande première !
TOUT sur la Manif
festive !
  
La fin d'un dossier
!
La fin de ce ombat fut marquée par notre victoire au tribunal administratif
de Poitiers avec l'annulation du permis de construire. Maintenant s'il veulent
recommencer ce genre de projet, nous sommes prêt à recommencer cet énorme travail.
Victoire
au TA
  
Epilogue - Hiver 2010 : Nous avons appris début mars 2010 que le stock de farines animales de Chatillon est maintenant vide. Ces farines devaient alimenter l'incinérateur de farines animales de Melle. Grâce à notre combat, ce dernier ne s'est pas construit. Inutile de dire qu'avec la rupture actuelle de ce stock de farines animales (ce que nous avions prévu), les industriels se seraient penchés vers un autre "carburant" pour cette unité. Sans notre combat, il parait évident qu'aujourd'hui des boues de station d'épuration et des déchets ménagers auraient été incinérés à Melle.
Informations sur le site de la DRIRE : http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/actualite/farines_animales.html
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Création: 06 juillet 2004
Renovée en Mars 2010
Musique du clip : "Pauvre Planète" du groupe As de Trêfle réalisé pour notre AG 2004.
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